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Déclaration de Barcelone

Adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne

27-28 novembre 1995

Le Conseil de l'Union européenne, représenté par son Président, M. Javier   SOLANA, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne,
la Commission européenne, représentée par M. Manuel MARIN, Vice-Président,
l'Allemagne, représentée par M. Klaus KINKEL, Vice-Chancelier et Ministre des Affaires étrangères,
l'Algérie, représentée par M. Mohamed Salah DEMBRI, Ministre des Affaires étrangères,
l'Autriche, représentée par Mme Benita FERRERO-WALDNER, Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères,
la Belgique, représentée par M. Erik DERYCKE, Ministre des Affaires étrangères,
Chypre, représentée par M. Alecos MICHAELIDES, Ministre des Affaires étrangères,
le Danemark, représenté par M. Ole Loensmann POULSEN, Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères,
l'Egypte, représentée par M. Amr MOUSSA, Ministre des Affaires étrangères,
l'Espagne, représentée par M. Carlos WESTENDORP, Secrétaire d'Etat aux Relations avec la Communauté européenne,
la Finlande, représentée par Mme Tarja HALONEN, Ministre des Affaires étrangères,
la France, représentée par M. Hervé de CHARETTE, Ministre des Affaires étrangères,
la Grèce, représentée par M. K
arolos PAPOULIAS, Ministre des Affaires étrangères,
l'Irlande, représentée par M. Dick SPRING, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
Israël, représenté par M. Ehud BARAK, Ministre des Affaires étrangères,
l'Italie, représentée par Mme Susanna AGNELLI, Ministre des Affaires étrangères,
la Jordanie, représentée par M. Abdel-Karim KABARITI, Ministre des Affaires étrangères,
le Liban, représenté par M. Fares BOUEZ, Ministre des Affaires étrangères,
le Luxembourg, représenté par M. Jacques F. POOS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération,
Malte, représentée par M. le Prof. Guido DE MARCO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
le Maroc, représenté par M. Abdellatif FILALI, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
les Pays-Bas, représentés par M. Hans van MIERLO, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
le Portugal, représenté par M. Jaime GAMA, Ministre des Affaires étrangères,
le Royaume-Uni, représenté par M. Malcolm RIFKIND QC MP, Ministre des Affaires étrangères,
la Syrie, représentée par M. Farouk AL-SHARAA, Ministre des Affaires étrangères,
la Suède, représentée par Mme Lena HJELM-WALLEN, Ministre des Affaires étrangères,
la Tunisie, représentée par M. Habib Ben YAHIA, Ministre des Affaires étrangères,
la Turquie, représentée par M. Deniz BAYKAL, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
l'Autorité Palestinienne, représentée par M. Yassir ARAFAT, Président de l'Autorité Palestinienne.

Participant à la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone:

- soulignant l'importance stratégique de la Méditerranée et animés par la volonté de donner à leurs relations futures une dimension nouvelle, fondée sur une coopération globale et solidaire, qui soit à la hauteur de la nature privilégiée des liens forgés par le voisinage et l'histoire;

- conscients que les nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux de part et d'autre de la Méditerranée constituent des défis communs qui appellent une approche globale et coordonnée;

- décidés de créer à cet effet, pour leurs relations, un cadre multilatéral et durable, fondé sur un esprit de partenariat, dans le respect des caractéristiques, des valeurs et des spécificités propres à chacun des participants ;

- considérant que ce cadre multilatéral est complémentaire d'un renforcement des relations bilatérales, qu'il est important de sauvegarder en accentuant leur spécificité;

- soulignant que cette initiative euro-méditerranéenne n'a pas vocation à se substituer aux autres actions et initiatives entreprises en faveur de la paix, de la stabilité et du développement de la région, mais qu'elle contribuera à favoriser leur succès. Les participants appuient la réalisation d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen-Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les principes mentionnés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen-Orient, y compris le principe "des territoires contre la paix", avec tout ce que cela implique;

- convaincus que l'objectif général consistant à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, la stabilité et la prospérité exige le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures, autant d'éléments essentiels du partenariat;

- conviennent d'établir entre les participants un partenariat global - partenariat euro-méditerranéen - à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un développement de la coopération économique et financière et une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant les trois volets du partenariat euro-méditerranéen.

PARTENARIAT POLITIQUE ET DE SECURITE: DEFINIR UN ESPACE COMMUN DE PAIX ET DE STABILITE

Les participants expriment leur conviction que la paix, la stabilité et la sécurité de la région méditerranéenne sont un bien commun qu'ils s'engagent à promouvoir et à renforcer par tous les moyens dont ils disposent. A cet effet, ils conviennent de mener un dialogue politique renforcé et régulier, fondé sur le respect des principes essentiels du droit international et réaffirment un certain nombre d'objectifs communs en matière de stabilité interne et externe.

Dans cet esprit, ils s'engagent, par la déclaration de principes suivante, à:

- agir conformément à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'aux autres obligations résultant du droit international, notamment celles qui découlent des instruments régionaux et internationaux auxquels ils sont parties;

- développer l'Etat de droit et la démocratie dans leur système politique tout en reconnaissant dans ce cadre le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, socio-culturel, économique et judiciaire;

- respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que garantir l'exercice effectif et légitime de ces droits et libertés, y compris la liberté d'expression, la liberté d'association à des fins pacifiques et la liberté de pensée, de conscience et de religion, individuellement ainsi qu'en commun avec d'autres membres du même groupe, sans aucune discrimination exercée en raison de la race, la nationalité, la langue, la religion et le sexe;

- considérer favorablement, à travers le dialogue entre les parties, les échanges d'informations sur les questions relatives aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales, au racisme et à la xénophobie;

- respecter et faire respecter la diversité et le pluralisme dans leur société et promouvoir la tolérance entre ses différents groupes et lutter contre les manifestations d'intolérance, le racisme et la xénophobie. Les participants soulignent l'importance d'une formation adéquate en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales;

- respecter leur égalité souveraine ainsi que tous les droits inhérents à leur souveraineté et exécuter de bonne foi leurs obligations assumées, conformément au droit international;

- respecter l'égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes, en agissant à tout moment conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux normes pertinentes du droit international, y compris celles qui ont trait à l'intégrité territoriale des Etats, tels qu'ils figurent dans des accords entre les parties concernées;

- s'abstenir, en conformité avec les normes du droit international, de toute intervention directe ou indirecte dans les affaires intérieures d'un autre partenaire;

- respecter l'intégrité territoriale et l'unité de chacun des autres partenaires;

- régler leurs différends par des moyens pacifiques, inviter tous les participants à renoncer à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale d'un autre participant, y compris l'acquisition de territoires par la force, et réaffirmer le droit d'exercer pleinement la souveraineté par des moyens légitimes, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international;

- renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme, notamment par la ratification et l'application d'instruments internationaux auxquels ils ont souscrit, par l'adhésion à de tels instruments ainsi que par toute autre mesure appropriée ;

- lutter ensemble contre l'expansion et la diversification de la criminalité organisée et combattre le fléau de la drogue dans tous ses aspects;

- promouvoir la sécurité régionale et, à cet effet, oeuvrer, entre autres, en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique en adhérant et en se conformant à une combinaison de régimes internationaux et régionaux de non-prolifération, et d'accords de limitation des armements et de désarmement, tels que le TNP, la CWC, la BWC, le CTBT, et/ou à des arrangements régionaux, comme des zones exemptes d'armes, y compris leurs systèmes de vérification, ainsi qu'en respectant de bonne foi leurs engagements au titre des conventions de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Les parties s'emploieront à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, qui soit mutuellement et effectivement contrôlable.

En outre, les parties:

- envisageront des mesures pratiques afin de prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes conventionnelles;

- s'abstiendront de développer une capacité militaire qui aille au-delà de leurs besoins légitimes de défense, tout en réaffirmant leur détermination de parvenir au même niveau de sécurité et d'instaurer la confiance mutuelle avec la quantité la moins élevée possible de troupes et d'armements et d'adhérer à la CCW;

- favoriseront les conditions susceptibles de permettre l'établissement de relations de bon voisinage entre eux et soutenir les processus visant la stabilité, la sécurité et la prospérité ainsi que la coopération régionale et sous-régionale;

- étudier les mesures de confiance et de sécurité qu'il conviendrait d'adopter en commun entre les participants en vue de la consolidation d'un "espace de paix et de stabilité en Méditerranée", y compris la possibilité à terme de mettre en oeuvre à cet effet un pacte euroméditerranéen.

PARTENARIAT ECONOMIQUE ET FINANCIER: CONSTRUIRE UNE ZONE DE PROSPERITE PARTAGEE

Les participants soulignent l'importance qu'ils attachent au développement économique et social durable et équilibré dans la perspective de réaliser leur objectif de construire une zone de prospérité partagée.

Les partenaires reconnaissent les difficultés que la question de la dette peut entraîner pour le développement économique des pays de la région méditerranéenne. Ils conviennent, compte tenu de l'importance de leurs relations, de poursuivre le dialogue afin de parvenir à des progrès dans les enceintes compétentes.

Constatant que les partenaires ont à relever des défis communs, bien que se présentant à des degrés différents, les participants se fixent les objectifs à long terme suivants:

- accélérer le rythme d'un développement socio-économique durable;

- améliorer les conditions de vie des populations, augmenter le niveau d'emploi et réduire les écarts de développement dans la région euro-méditerranéenne;

- promouvoir la coopération et l'intégration régionale.

En vue d'atteindre ces objectifs, les participants conviennent d'établir un partenariat économique et financier qui, en tenant compte des différents degrés de développement, sera fondé sur:

- l'instauration progressive d'une zone de libre-échange;

- la mise en oeuvre d'une coopération et d'une concertation économiques appropriées dans les domaines concernés;

l'augmentation substantielle de l'assistance financière de l'Union européenne à ses partenaires.

a) Zone de libre-échange

La zone de libre-échange sera réalisée à travers les nouveaux accords euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre les partenaires de l'Union européenne. Les participants ont retenu l'année 2010 comme date objectif pour instaurer progressivement cette zone qui couvrira l'essentiel des échanges dans le respect des obligations découlant de l'OMC.

En vue de développer le libre échange graduel dans cette zone: les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges des produits manufacturés seront progressivement éliminés selon des calendriers à négocier entre les partenaires; en partant des flux traditionnels et dans la mesure permise par les différentes politiques agricoles et en respectant dûment les résultats atteints dans le cadre des négociations du GATT, le commerce des produits agricoles sera progressivement libéralisé par l'accès préférentiel et réciproque entre les parties ; les échanges de services y compris le droit d'établissement seront progressivement libéralisés en tenant dûment compte de l'accord  GATS. Les participants décident de faciliter l'établissement progressif de cette zone de libre-échange en

- adoptant des dispositions adéquates en matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et de concurrence;

- poursuivant et développant des politiques fondées sur les principes de l'économie de marché et de l'intégration de leurs économies en tenant compte de leurs besoins et niveaux de développement respectifs;

- procédant à l'ajustement et à la modernisation des structures économiques et sociales, la priorité étant accordée à la promotion et au développement du secteur privé, à la mise à niveau du secteur productif et à la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire approprié pour une économie de marché. De même, ils s'efforceront d'atténuer les conséquences négatives qui peuvent résulter de cet ajustement au plan social en encourageant des programmes en faveur des populations les plus démunies;

- promouvant les mécanismes visant à développer les transferts de technologie.

b) Coopération et concertation économiques

La coopération sera développée en particulier dans les domaines énumérés ci-dessous et à cet égard les participants:

- reconnaissent que le développement économique doit être soutenu à la fois  par l'épargne interne, base de l'investissement, et par des investissements étrangers directs. Ils soulignent qu'il importe d'instaurer un environnement qui leur soit propice notamment par l'élimination progressive des obstacles à ces investissements ce qui pourrait conduire aux transferts de technologies et augmenter la production et les exportations;

- affirment que la coopération régionale, réalisée sur une base volontaire, notamment en vue de développer les échanges entre les partenaires eux-mêmes, constitue un facteur clé pour favoriser l'instauration d'une zone de libre-échange;

- encouragent les entreprises à conclure des accords entre elles et s'engagent à favoriser cette coopération et la modernisation industrielle, en offrant un environnement et un cadre réglementaire favorable. Ils considèrent nécessaire l'adoption et la mise en oeuvre d'un programme d'appui technique aux PME;

- soulignent leur interdépendance en matière d'environnement, qui impose une approche régionale et une coopération renforcée, ainsi qu'une meilleure coordination des programmes multilatéraux existants, en confirmant leur attachement à la Convention de Barcelone et au PAM. Ils reconnaissent qu'il importe de concilier le développement économique avec la protection de l'environnement, d'intégrer les préoccupations environnementales dans les aspects pertinents de la politique économique et d'atténuer les conséquences négatives qui pourraient résulter du développement sur le plan de l'environnement. Ils s'engagent à établir un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme, y compris en matière de lutte contre la désertification, et à concentrer des appuis techniques et financiers appropriés sur ces actions;

- reconnaissent le rôle clé des femmes dans le développement et s'engagent à promouvoir la participation active des femmes dans la vie économique et sociale et dans la création d'emplois ;

- soulignent l'importance de la conservation et de la gestion rationnelle des ressources halieutiques et de l'amélioration de la coopération dans le domaine de la recherche sur les ressources, y compris l'aquaculture, et s'engagent à faciliter la formation et la recherche scientifiques et à envisager la création d'instruments communs;

- reconnaissent le rôle structurant du secteur de l'énergie dans le partenariat économique euro-méditerranéen et décident de renforcer la coopération et d'approfondir le dialogue dans le domaine des politiques énergétiques. Décident de créer les conditions-cadres adéquates pour les investissements et les activités des compagnies d'énergie, en coopérant pour créer les conditions permettant à ces compagnies d'étendre les réseaux énergétiques et de promouvoir les interconnexions;

- reconnaissent que l'approvisionnement en eau ainsi qu'une gestion appropriée et un développement des ressources constituent une question prioritaire pour tous les partenaires méditerranéens et qu'il importe de développer la coopération en ces domaines;

- conviennent de coopérer en vue de moderniser et de restructurer l'agriculture et de favoriser le développement rural intégré. Cette coopération sera axée notamment sur l'assistance technique et la formation, sur le soutien aux politiques mises en oeuvre par les partenaires pour diversifier la production, sur la réduction de la dépendance alimentaire et sur la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Conviennent également de coopérer en vue de l'éradication de cultures illicites et pour le développement des régions éventuellement affectées.

Les participants conviennent également de coopérer dans d'autres domaines et, à cet égard:

- soulignent l'importance d'un développement et d'une amélioration des infrastructures, y compris par la création d'un système efficace de transport, le développement des technologies de l'information et la modernisation des télécommunications. A cet effet, ils conviennent d'élaborer un programme de priorités.

- s'engagent à respecter les principes du droit maritime international et en particulier la libre prestation de services dans le domaine du transport international et le libre accès aux cargaisons internationales. Les résultats des négociations commerciales multilatérales sur les services de transport maritime menées actuellement dans le cadre de l'OMC seront pris en compte une fois convenus;

- s'engagent à encourager la coopération entre les collectivités locales et en faveur de l'aménagement du territoire;

- reconnaissant que la science et la technologie ont une influence significative sur le développement socio-économique, conviennent de renforcer les capacités propres de recherche scientifique et développement, de contribuer à la formation du personnel scientifique et technique, de promouvoir la participation à des projets de recherche conjoints à partir de la création de réseaux scientifiques;

conviennent de promouvoir la coopération dans le domaine statistique afin d'harmoniser les méthodes et d'échanger des données.

c) Coopération financière

Les participants considèrent que la réalisation d'une zone de libre-échange et le succès du partenariat euro-méditerranéen reposent sur un accroissement substantiel de l'assistance financière qui doit favoriser avant tout un développement endogène et durable et la mobilisation des acteurs économiques locaux. Ils constatent à cet égard:

- que le Conseil européen de Cannes est convenu de prévoir pour cette assistance financière des crédits d'un montant de 4.685 millions d'écus pour la période 1995-1999, sous forme de fonds budgétaires communautaires disponibles . A cela s'ajoutera l'intervention de la BEI sous forme de prêts d'un montant accru, ainsi que les contributions financières bilatérales des Etats membres;

- qu'une coopération financière efficace, gérée dans le cadre d'une programmation pluriannuelle tenant compte des spécificités de chacun des partenaires est nécessaire;

- qu'une gestion macro-économique saine revêt une importance fondamentale pour assurer le succès de leur partenariat. A cette fin, ils conviennent de favoriser le dialogue sur leurs politiques économiques respectives et sur la manière d'optimiser la coopération financière.

 

PARTENARIAT DANS LES DOMAINES SOCIAL, CULTUREL ET HUMAIN: DEVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES, FAVORISER LA COMPREHENSION ENTRE LES CULTURES ET LES ECHANGES ENTRE LES SOCIETES CIVILES

Les participants reconnaissent que les traditions de culture et de civilisation de part et d'autre de la Méditerranée, le dialogue entre ces cultures et les échanges humains, scientifiques et technologiques sont une composante essentielle du rapprochement et de la compréhension entre leurs peuples et d'amélioration de la perception mutuelle.

Dans cet esprit, les participants conviennent de créer un partenariat dans les domaines social, culturel et humain. A cet effet:

- ils réaffirment que le dialogue et le respect entre les cultures et les religions sont une condition nécessaire au rapprochement des peuples. A cet égard, ils soulignent l'importance du rôle que peuvent jouer les médias dans la connaissance et la compréhension réciproques des cultures, en tant que source d'enrichissement mutuel;

- ils insistent sur le caractère essentiel du développement des ressources humaines, tant en ce qui concerne l'éducation et la formation notamment des jeunes que dans le domaine de la culture. Ils manifestent leur volonté de promouvoir les échanges culturels et la connaissance d'autres langues, respectant l'identité culturelle de chaque partenaire, et de mettre en oeuvre une politique durable de programmes éducatifs et culturels; dans ce contexte les partenaires s'engagent à prendre les mesures susceptibles de faciliter les échanges humains, notamment par l'amélioration des procédures administratives;

- ils soulignent l'importance du secteur de la santé pour un développement durable et manifestent leur volonté d'encourager la participation effective de la collectivité aux actions de promotion de la santé et du bien-être de la population;

- ils reconnaissent l'importance du développement social qui, à leur avis, doit aller de pair avec tout développement économique. Ils attachent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux , y compris le droit au développement;

- ils reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples;

- en conséquence, ils conviennent de renforcer et/ou mettre en place les instruments nécessaires à une coopération décentralisée pour favoriser les échanges entre les acteurs du développement dans le cadre des législations nationales: responsables de la société politique et civile, du monde culturel et religieux, des universités, de la recherche, des médias, des associations, les syndicats et les entreprises privées et publiques;

- sur cette base, ils reconnaissent qu'il importe de promouvoir les contacts et les échanges entre les jeunes dans le cadre de programmes de coopération décentralisée;

- ils encourageront les actions de soutien en faveur des institutions démocratiques et du renforcement de l'Etat de droit et de la société civile;

- ils reconnaissent que l'évolution démographique actuelle représente un défi prioritaire auquel il convient de faire face par des politiques appropriées pour accélérer le décollage économique;

- ils reconnaissent le rôle important que jouent les migrations dans leurs relations. Ils conviennent d'accroître leur coopération pour réduire les pressions migratoires au moyen, entre autres, de programmes de formation professionnelle et d'assistance à la création d'emplois. Ils s'engagent à garantir la protection de l'ensemble des droits reconnus par la législation existante des migrants légalement installés sur leurs territoires respectifs;

- dans le domaine de l'immigration clandestine, ils décident d'établir une coopération plus étroite. Dans ce contexte, les partenaires, conscients de leur responsabilité pour la réadmission, conviennent d'adopter par la voie d'accords ou arrangements bilatéraux les dispositions et les mesures appropriées pour la réadmission de leurs ressortissants en situation illégale. A cet effet, pour les Etats membres de l'Union européenne, seront considérés ressortissants les nationaux des Etats membres tels que définis aux fins communautaires;

- ils conviennent de renforcer la coopération par diverses mesures visant à prévenir et à combattre ensemble de façon plus efficace le terrorisme;

- de même, ils estiment nécessaire de lutter ensemble et efficacement contre le trafic de drogues, la criminalité internationale et la corruption;

- ils soulignent l'importance de lutter résolument contre les phénomènes racistes et xénophobes et contre l'intolérance et conviennent de coopérer à cette fin.

SUIVI DE LA CONFERENCE

Les participants:

- considérant que la Conférence de Barcelone jette les bases d'un processus ouvert et appelé à se développer;

- réaffirmant leur volonté d'établir un partenariat basé sur les principes et objectifs définis par la présente déclaration;

- résolus à donner une expression concrète à ce partenariat euro-méditerranéen;

- convaincus que, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de poursuivre le dialogue global engagé et de réaliser une série d'actions concrètes,

adoptent le programme de travail ci-joint.

Les ministres des Affaires étrangères se réuniront périodiquement afin d'assurer le suivi de l'application de la présente déclaration et de définir les actions propres à permettre la réalisation des objectifs du partenariat.

Les diverses actions feront l'objet d'un suivi sous forme de réunions thématiques ad hoc de ministres, de hauts fonctionnaires et d'experts, d'échanges d'expériences et d'informations, de contacts entre les participants de la société civile, ou par tout autre moyen approprié.

Les contacts au niveau des parlementaires, des autorités régionales, des collectivités locales et des partenaires sociaux seront encouragés.

Un "Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone", au niveau de Hauts Fonctionnaires, composé de la Troïka de l'Union européenne et d'un représentant de chaque partenaire méditerranéen, tiendra des réunions périodiques pour préparer la réunion des Ministres des Affaires étrangères, faire le point et évaluer le suivi du processus de Barcelone dans toutes ses composantes et pour mettre à jour le programme de travail.

Le travail approprié de préparation et de suivi des réunions résultant du programme de travail de Barcelone et des conclusions du "Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone" sera assumé par les services de la Commission.

La prochaine réunion des Ministres des Affaires étrangères se tiendra au cours du 1er semestre de 1997 dans l'un des douze Etats méditerranéens partenaires de l'Union européenne, à déterminer par le biais de consultations futures.  

ANNEXE

PROGRAMME DE TRAVAIL

I. Introduction

Le présent programme a pour but de traduire dans les faits les objectifs définis dans la Déclaration de Barcelone, et d'en respecter les principes, par des actions régionales et multilatérales. Il est complémentaire de la coopération bilatérale, mise en oeuvre notamment en vertu des accords conclus entre l'UE et ses partenaires méditerranéens, et de la coopération qui existe déjà dans d'autres enceintes multilatérales.

La préparation et le suivi des différentes actions s'effectueront suivant les principes et les modalités indiqués dans la Déclaration de Barcelone.

Les actions à mener en priorité pour développer la coopération sont énumérées ci-après. Elles n'excluent pas que la coopération euro-méditerranéenne soit étendue à d'autres actions, si les partenaires en décident ainsi.

Les actions peuvent s'adresser aux Etats, à leurs entités locales et régionales et aux acteurs de la société civile.

Avec l'accord des participants, d'autres pays ou organisations pourront s'associer aux actions prévues par le programme de travail. La mise en oeuvre doit s'effectuer d'une manière souple et transparente.

Avec l'accord des participants, à l'avenir, la coopération euro-méditerranéenne tiendra compte, comme il conviendra, des avis et recommandations issus des dialogues pertinents à différents niveaux dans la région.

 La mise en oeuvre du programme devrait débuter dès que possible après la Conférence de Barcelone. Un bilan sera dressé lors de la prochaine conférence euro-méditerranéenne sur la base d'un rapport établi par les services de la Commission européenne, notamment à partir de rapports émanant des différentes réunions et des différents groupes mentionnés ci-après, et approuvé par le "Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone" institué par la Déclaration de Barcelone.

II. Partenariat politique et de sécurité : définir un espace commun de paix et de stabilité

En vue de contribuer à l'objectif d'instaurer progressivement une zone de paix, de stabilité et de sécurité dans le Bassin méditerranéen, des hauts fonctionnaires se réuniront périodiquement, à compter du premier trimestre de 1996. Ils:

- procéderont à un dialogue politique afin de déterminer les moyens les plus appropriés de traduire dans les faits les principes de la Déclaration de Barcelone et

- présenteront des propositions concrètes en temps opportun, en vue de la prochaine réunion euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères.

Les instituts de politique étrangère de la région euro-méditerranéenne seront encouragés à former un réseau de coopération plus intense, qui pourrait devenir opérationnel à partir de 1996.

III. Partenariat économique et financier : construction d'une zone de prospérité partagée

Des réunions se tiendront périodiquement au niveau de ministres, de fonctionnaires ou d'experts, selon les besoins, afin de promouvoir la coopération dans les domaines ci-après. Ces réunions pourront être complétées, au besoin, par des conférences ou des séminaires auxquels pourra aussi participer le secteur privé.

Etablissement d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange

L'établissement d'une zone de libre-échange conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Barcelone est un élément essentiel du partenariat euro-méditerranéen.

La coopération portera plus spécialement sur des mesures concrètes, destinées à favoriser le libre-échange et tout ce qui en découle, à savoir:

- l'harmonisation des règles et des procédures dans le domaine douanier, en particulier dans la perspective de l'introduction progressive de l'origine cumulative; le cas échéant, seront examinées entre-temps dans un esprit favorable, des solutions ad hoc dans des cas particuliers;

- l'harmonisation des normes, notamment au moyen de réunions organisées par les organisations européennes de normalisation;

- l'élimination des entraves techniques injustifiées aux échanges de produits agricoles et adoption de mesures appropriées concernant les règles phytosanitaires et vétérinaires et d'autres réglementations sur les denrées alimentaires;

- la coopération entre organismes de statistiques, qui devrait permettre d'obtenir des données fiables, établies selon des méthodes harmonisées;

- les possibilités de coopération régionale et sous-régionale (sans préjudice des initiatives prises dans d'autres cadres).

Investissement

La coopération aura pour but de contribuer à la création d'un climat favorable à l'élimination des obstacles à l'investissement, en approfondissant notamment la réflexion sur l'identification de ces obstacles et de moyens, y compris dans le secteur bancaire, pour favoriser ces investissements.

Industrie

La modernisation industrielle et l'amélioration de la compétitivité constitueront des facteurs clés du succès du partenariat euro-méditerranéen. A cet égard, le secteur privé pourra jouer un rôle plus important dans le développement économique de la région et la création d'emplois. La coopération portera notamment sur:

- l'adaptation du tissu industriel à la modification de l'environnement international, notamment à l'émergence de la société de l'information;

- le cadre et la préparation de la modernisation et de la restructuration d'entreprises existantes, notamment dans le secteur public, y compris la privatisation;

- l'utilisation de normes européennes ou internationales et la modernisation des tests de conformité, des procédures de certification et d'agrément, ainsi que des normes de qualité.

Une attention particulière sera accordée aux moyens d'encourager la coopération entre entreprises, y compris les PME, et de créer les conditions propices à leur développement, y compris, éventuellement, par l'organisation de séminaires, en mettant à profit l'expérience acquise dans le cadre du programme MED-INVEST et au sein de l'Union européenne.

Agriculture

Tout en rappelant que ces questions relèvent pour l'essentiel des relations bilatérales, la coopération en ce domaine sera axée sur

- le soutien aux politiques mises en oeuvre par les partenaires pour diversifier la production;

- la réduction de la dépendance alimentaire;

- la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement;

- le rapprochement entre entreprises, groupements et organisations professionnelles des partenaires sur une base volontaire;

- le soutien à la privatisation;

- l'assistance technique et la formation;

- le rapprochement des normes phytosanitaires et vétérinaires;

- le développement rural intégré incluant l'amélioration des services de base et le développement d'activités économiques annexes;

- la coopération entre régions rurales, l'échange d'expérience et de savoir faire en matière de développement rural;

- le développement des régions affectées par l'éradication des cultures illicites.

Transports

L'existence de liaisons efficaces et interopérables entre l'UE et ses partenaires méditerranéens, et entre les partenaires eux-mêmes, ainsi que le libre accès au marché des services dans le secteur des transports maritimes internationaux, sont essentiels pour le développement des flux commerciaux et le bon fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen.

Au cours de l'année 1995, deux réunions des ministres des transports des pays de l'ouest du Bassin méditerranéen ont eu lieu et, à la suite de la Conférence régionale pour le développement des transports maritimes dans le Bassin méditerranéen, un programme pluriannuel a été adopté par le Groupe méditerranéen des transports par voie d'eau.

La coopération portera notamment sur :

- la mise en place d'un système efficace de transport multimodal air-mer transméditerranéen, à travers l'amélioration et la modernisation des ports et aéroports, la suppression des restrictions injustifiées, la simplification des procédures, l'amélioration de la sécurité maritime et aérienne, l'harmonisation des règles environnementales à un niveau élevé, y compris un contrôle plus efficace de la pollution due aux transports maritimes, et la mise en place de systèmes harmonisés de gestion du trafic;

- la création de liaisons terrestres est-ouest sur les rives sud et est de la Méditerranée et

- la connexion des réseaux de transports méditerranéens au réseau transeuropéen, de manière à assurer leur interopérabilité.

Energie

Une conférence à haut niveau s'est tenue en 1995 en Tunisie, avec une réunion de suivi à Athènes et une conférence sur l'énergie à Madrid le 20 novembre 1995.

Dans le but de créer un environnement propice à l'investissement et à l'activité des sociétés de production d'énergie, la coopération future se concentrera notamment sur:

- les moyens de favoriser l'association des pays méditerranéens au traité sur la Charte européenne de l'énergie;

- la planification énergétique;

- l'encouragement du dialogue entre producteurs et consommateurs;

- en ce qui concerne le pétrole et le gaz, la prospection, le raffinage, le transport, la distribution, ainsi que le commerce régional et transrégional;

- la production et la manutention du charbon;

- la production et le transport d'électricité, l'interconnexion des réseaux et la construction de réseaux;

- l'efficacité énergétique;

- les sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

- les questions environnementales liées à l'énergie;

- le développement de programmes communs de recherche;

- les activités de formation et information dans le secteur de l'énergie.

Télécommunications et technologie de l'information

Dans le but de mettre en place un réseau de télécommunications moderne et efficace, la coopération portera plus spécialement sur:

- les infrastructures dans le domaine de l'information et des télécommunications (cadre réglementaire minimal, normes, tests de conformité, interopérabilité des réseaux, etc.);

- les infrastructures régionales, y compris les liaisons avec les réseaux européens ;

- l'accès aux services et

- les nouveaux services dans des domaines d'application prioritaires.

L'existence d'infrastructures plus efficaces dans le domaine de l'information et des communications facilitera l'intensification des échanges euro-méditerranéens et l'accès à la nouvelle société de l'information qui est en train de prendre corps.

Il est prévu qu'une conférence régionale ait lieu en 1996 dans le but de préparer le terrain à la réalisation de projets pilotes destinés à montrer les avantages concrets que peut apporter la société de l'information.

Aménagement du territoire

La coopération portera plus spécialement sur:

- la définition d'une stratégie d'aménagement du territoire pour la zone euro-méditerranéenne, qui réponde aux besoins et spécificités des pays;

- l'encouragement de la coopération transfrontalière, dans les domaines d'intérêt mutuel.

Tourisme

Les Ministres du Tourisme, réunis à Casablanca, ont adopté en 1995, la Charte méditerranéenne du tourisme. Les actions de coopération qui seront lancées porteront en particulier sur les domaines de l'information, de la promotion et de la formation.

Environnement

La coopération portera plus spécialement sur:

- l'évaluation des problèmes environnementaux du Bassin méditerranéen et la définition des initiatives à prendre, s'il y a lieu;

- la formulation de propositions en vue de l'élaboration puis de l'actualisation d'un programme d'actions prioritaires à court et à moyen terme dans le domaine de l'environnement, coordonné par la Commission européenne et complété par des actions à long terme. Parmi les principaux domaines d'action de ce programme devraient figurer: la gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; la gestion des déchets; la prévention de la pollution de l'air et de la Méditerranée et la lutte contre cette pollution; la conservation et la gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; la protection, la conservation et la reconstitution de la forêt méditerranéenne, notamment par la prévention et la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols, des incendies de forêt et la lutte contre la désertification; le transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de contrôle de l'environnement; la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les politiques;

- l'instauration d'un dialogue régulier pour suivre la mise en oeuvre du programme d'action;

- la consolidation de la coopération régionale et sous-régionale et le renforcement de la coordination avec le Plan d'action pour la Méditerranée;

- l'encouragement à mieux coordonner les investissements d'origines diverses et à mettre en oeuvre les conventions internationales en la matière;

- la promotion de l'adoption et de la mise en oeuvre de mesures législatives et réglementaires, lorsque cela est nécessaire, notamment de mesures préventives et de normes appropriées d'un niveau élevé.

Sciences et technologie

La coopération portera plus spécialement sur:

- la promotion de la recherche et développement, en s'attaquant au problème de la disparité croissante des performances scientifiques, en tenant compte du principe de l'avantage mutuel;

- l'intensification des échanges d'expériences dans les secteurs et les politiques scientifiques les plus à même de permettre aux partenaires méditerranéens de réduire l'écart par rapport à leurs voisins européens et de promouvoir le transfert de technologies;

- la contribution à la formation du personnel scientifique et technique en intensifiant la participation à des projets de recherche conjoints.

Un comité de surveillance a été institué à la suite de la réunion ministérielle qui a eu lieu à Sophia Antipolis en mars 1995 ; ce comité tiendra sa première réunion immédiatement après la Conférence de Barcelone. Il s'attachera à faire des recommandations en vue d'une mise en oeuvre conjointe des actions prioritaires définies au niveau ministériel.

Eau

La Charte méditerranéenne de l'eau a été adoptée à Rome en 1992.

L'eau est une question prioritaire pour tous les partenaires méditerranéens et son importance ne fera que croître à mesure que les ressources en eau se feront plus rares. La coopération dans ce domaine aura pour but de:

- faire le point de la situation en tenant compte des besoins actuels et futurs;

- définir les moyens de renforcer la coopération régionale;

- faire des propositions en vue de rationaliser la planification et la gestion - en commun, le cas échéant - des ressources en eau;

- contribuer à la création de nouvelles sources en eau.

Pêche

Compte tenu de l'importance que revêtent la conservation et la gestion rationnelle des stocks de poissons de la Méditerranée, la coopération dans le cadre du Conseil général des pêches pour la Méditerranée sera renforcée.

A la suite de la Conférence ministérielle sur la pêche qui s'est tenue à Heraklion en 1994, une action de suivi appropriée sera entreprise dans le domaine juridique, sous la forme de réunions qui auront lieu en 1996.

La coopération sera améliorée dans le domaine de la recherche sur les ressources halieutiques, y compris l'aquaculture, et dans le domaine de la formation et de la recherche scientifique.

IV. Partenariat dans les domaines social, culturel et humain : développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles

Développement des ressources humaines

Le partenariat euro-méditerranéen doit contribuer à l'amélioration du niveau d'éducation dans l'ensemble de la région, une attention particulière devant être accordée aux partenaires méditerranéens. A cet effet, les politiques en matière d'enseignement feront l'objet d'un dialogue régulier qui, dans un premier temps, portera plus particulièrement sur la formation professionnelle, la technologie appliquée à l'éducation, les universités et autres institutions d'enseignement supérieur et la recherche. A cet égard, ainsi que dans d'autres domaines, une attention particulière sera accordée au rôle des femmes. L'Ecole euro-arabe d'administration des entreprises de Grenade et la Fondation européenne de Turin apporteront aussi leur contribution à cette coopération.

Une réunion de représentants du secteur de la formation professionnelle (décideurs, universitaires, formateurs, etc.) sera organisée dans le but de confronter des conceptions modernes de gestion.

Une réunion de représentants du monde universitaire et de l'enseignement supérieur aura lieu. La Commission européenne renforcera son programme MED-Campus.

Une réunion sera également convoquée dans le domaine de la technologie appliquée à l'éducation.

Municipalités et régions

Les municipalités et les autorités régionales doivent être étroitement associées au fonctionnement du partenariat euro-méditerranéen. Des représentants de villes et de régions seront encouragés à se rencontrer chaque année pour passer en revue les défis communs qu'ils ont à affronter et pour confronter leurs expériences. Ces rencontres seront organisées par la Commission européenne en mettant à profit l'expérience passée.

Dialogue entre cultures et civilisations

Compte tenu de l'importance que revêt l'amélioration de la compréhension mutuelle par la promotion des échanges culturels et de la connaissance des langues, des fonctionnaires et des experts se réuniront afin de faire des propositions d'actions concrètes portant, entre autres, sur les domaines suivants : le patrimoine culturel et artistique, les manifestations culturelles et artistiques, les coproductions (théâtre et cinéma), les traductions et autres moyens de diffusion de la culture, la formation.

Une meilleure compréhension entre les principales religions présentes dans la région euro-méditerranéenne favorisera la tolérance mutuelle et la coopération. La tenue de réunions périodiques de représentants des religions et des institutions religieuses, ainsi que de théologiens, d'universitaires et d'autres personnes concernées, sera soutenue dans le but de vaincre les préjugés, l'ignorance et le fanatisme, et d'encourager la coopération à la base. Les conférences qui se sont tenues à Stockholm (du 15 au 17 juin 1995) et à Tolède (du 4 au 7 novembre 1995) peuvent servir d'exemples à cet égard.

Médias

Une interaction étroite des médias favorisera une meilleure compréhension culturelle. L'Union européenne encouragera activement cette interaction, en particulier par le biais du programme MED-Media. Une réunion annuelle de représentants du monde des médias sera organisée dans ce contexte.

Jeunesse

C'est au moyen des échanges de jeunes qu'il faudrait préparer les générations futures à une coopération plus étroite entre les partenaires euro-méditerranéens. Un programme euro-méditerranéen d'échanges de jeunes devrait donc être mis en place, sur la base de l'expérience acquise en Europe et en tenant compte des besoins des partenaires; ce programme devrait tenir compte de l'importance de la formation professionnelle, notamment pour ceux qui n'ont pas de qualifications, et de la formation d'animateurs et d'assistants sociaux destinés à travailler avec les jeunes. La Commission européenne fera les propositions nécessaires avant la prochaine réunion euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères.

Echanges entre les sociétés civiles

Des Hauts Fonctionnaires se rencontreront périodiquement afin d'examiner les mesures susceptibles de faciliter les échanges humains découlant du partenariat euro-méditerranéen, spécialement ceux qui concernent les fonctionnaires, les scientifiques, les universitaires, les hommes d'affaires, les étudiants et les sportifs, y compris par l'amélioration et la simplification des procédures administratives, notamment en ce qui concerne l'existence éventuelle d'obstacles administratifs non nécessaires.

Développement social

Le partenariat euro-méditerranéen doit contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail et à l'augmentation du niveau d'emploi de la population des partenaires méditerranéens, en particulier des femmes et des couches les plus démunies. A cet égard, les partenaires attachent une importance particulière au respect et à la promotion de droits sociaux fondamentaux. A cet effet, les acteurs de la politique sociale se réuniront périodiquement au niveau approprié

Santé

Les partenaires conviennent d'axer la coopération en ce domaine sur:

- les actions de sensibilisation, d'information et de prévention;

- le développement des services de la santé publique, en particulier système de soins, centres de santé primaire, services de santé maternelle et infantile, planning familial, système de surveillance épidémiologique et mesures de contrôle des maladies transmissibles;

- la formation de personnel sanitaire et de gestion sanitaire;

- la coopération médicale en cas de catastrophes naturelles.

Migration

Compte tenu de l'importance de la question de la migration dans les relations euro-méditerranéennes, la tenue de réunions sera encouragée en vue d'aboutir à des propositions concernant les flux et les pressions migratoires. Ces réunions tiendront compte de l'expérience acquise entre autres dans le cadre du programme MED-Migration, notamment en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des migrants installés légalement dans l'Union.

Terrorisme

Trafic de drogue, criminalité organisée

La lutte contre le terrorisme devra constituer une priorité pour toutes les parties. A cet effet, des fonctionnaires se réuniront périodiquement dans le but de renforcer la coopération entre les autorités policières, judiciaires et autres. Dans ce contexte, seront pris en considération notamment l'intensification des échanges d'informations et l'amélioration des procédures d'extradition.

Des fonctionnaires se réuniront périodiquement afin de déterminer les mesures concrètes qui peuvent être prises pour améliorer la coopération entre les autorités policières, judiciaires, douanières, administratives et autres afin de lutter notamment contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, y compris la contrebande.

Toutes ces réunions seront organisées en tenant dûment compte de la nécessité d'une approche différenciée qui prenne en considération la situation particulière de chaque pays.

Immigration clandestine

Des fonctionnaires se réuniront périodiquement afin d'examiner les mesures concrètes qui peuvent être prises pour améliorer la coopération entre les autorités policières, judiciaires, douanières, administratives et autres afin de lutter contre l'immigration clandestine.

Ces réunions seront organisées en tenant dûment compte de la nécessité d'une approche différenciée qui prenne en considération la situation particulière de chaque pays.

V. Contacts institutionnels

Dialogue parlementaire euro-méditerranéen

Une Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération dans la Méditerranée s'est tenue à La Valette du 1er au 4 novembre 1995.

Le Parlement européen est invité à prendre l'initiative, auprès d'autres parlements, pour lancer le futur Dialogue parlementaire euro-méditerranéen, qui pourrait permettre aux élus des différents partenaires de procéder à des échanges de vues sur une vaste gamme de sujets.

Autres contacts institutionnels

Des contacts réguliers entre d'autres organes européens, notamment le Comité économique et social de la Communauté européenne, et leurs homologues méditerranéens contribueraient à une meilleure compréhension des grandes questions intéressant le partenariat euro-méditerranéen.

A cet effet, le Comité économique et social est invité à prendre l'initiative d'établir des liens avec ses homologues et organismes équivalents méditerranéens. A cet égard, une réunion euro-méditerranéenne des Comités économiques et sociaux et organismes équivalents aura lieu à Madrid les 12 et 13 décembre. 

 

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